J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11934

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Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920490A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999 :
L'office dont est titulaire Mme Mieuset (Evelyne, Marie, Renée) à la résidence de Labry (Meurthe-et-Moselle) est transféré à Jarny (Meurthe-et-Moselle) ;
M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme Mieuset (Evelyne, Marie, Renée), démissionnaire.